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	7/09/2008 (Ste. Reine)

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Afin de s'assurer du respect de cette condition, Monaco Internet pourra être amené à envoyer un courrier (postal) de demande de confirmation, qui devra lui étre retourné par l'usager dans un délai de 15 jours sous peine de voir sa boîte supprimée sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à Monaco Internet.
Les adresses e-mail sont fournies "tel quel", sans aucune garantie d'aucune sorte.
Ce service étant entièrement gratuit, Monaco Internet se réserve le droit le modifier ou d'y mettre un terme à tout moment sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse lui être demandée.
Monaco Internet se réserve le droit de refuser ou de supprimer sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse lui être demandée, toute boîte pouvant nuire à l'image de marque de la Principauté de Monaco ou de Monaco Internet, ayant un caractère générique et/ou déceptif, ou ayant déjà fait l'objet d'une réservation auprès de ses services.
Monaco Internet s'engage à ne communiquer aucune coordonnée ni aucun renseignement personnel, à ne procéder à aucun transfert ni aucune lecture de message qui ne lui serait directement destiné.
Toute boîte ayant servi à des actes illégaux, sera immédiatement supprimée. Toutes les boîtes appartenant au même utilisateur seront également supprimées, et toute nouvelle création de boîte lui sera refusée, sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à Monaco Internet.
Toute boîte ayant servi à des actes de "spam", sera immédiatement supprimée sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à Monaco Internet. En cas de récidive, toutes les boîtes appartenant au même utilisateur seront également supprimées, et toute nouvelle création de boîte lui sera refusée.
Toute boîte non consultée durant une période de deux mois consécutifs pourra être supprimée par Monaco Internet, sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse lui être demandée.
Toute boîte dont la taille excèderait 30 Mo pourra être supprimée par Monaco Internet, sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse lui être demandée.
Ce service est fourni uniquement pour permettre l'échange de messages e-mail. Toute autre utilisation (par exemple le stockage ou le transfert de données) pourra entrainer la suppression de la boîte sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à Monaco Internet.
Seule la création et l'usage de la boîte e-mail sont gratuits. En d'autres termes, toute intervention demandée par le client (suppression de message(s), changement de mot de passe, etc.) lui sera facturé au tarif habituel de Monaco Internet.

Le fait de remplir et de retourner ce formulaire vaut acceptation des présentes conditions.

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